Mentions légales

Politique de confidentialité

1. Droit à l’information : en vertu des dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, Palou del Call informe l’utilisateur de ce site internet de l’existence d’un fichier automatisé de traitement des données personnelles créé par Palou del Call et sous sa responsabilité.

2. Finalité : les données des utilisateurs recueillies par le biais de notre site internet seront utilisées afin de leur offrir nos services de gestion du Programme Leader.

3. Exactitude des données : l’utilisateur garantit que les données personnelles qu’il fournit sont exactes, et est responsable de communiquer toute modification de ces dernières.

4. Consentement de l’utilisateur : l’envoi de données personnelles par le biais de courriers électroniques implique le consentement de l’expéditeur au traitement automatisé des données incluses pour les fins décrites ci-dessus, ainsi que l’envoi de communications par SMS, courrier électronique et/ou autres médias électroniques comportant des informations sur nos services.

5. Droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des utilisateurs : les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, annulation et opposition en vertu de la Loi sur la protection des données et ses règlements d’application, par lettre accompagnée d’une copie de la carte d’identité adressée à Palou del Call, Casa Call, s/n 25283 Oden, et en indiquant la référence «protection des données».